Proportionnelle, la surprise du chef
Le Président de la République ne l’a pas caché dimanche dernier : il ne verrait pas d’inconvénient à instiller une dose de proportionnelle pour les élections législatives. Après la TVA sociale, la taxe sur les transactions financières et les autres mesures annoncées récemment, cette volonté de modifier le mode de scrutin de l’élection des députés viendrait conforter sa stratégie actuelle : bouger tout le temps afin de perturber un adversaire en avance sur lui et conforter l’idée qu’il est le réformateur dont la France a besoin, pour cinq ans supplémentaires.
Car il ne s’agirait pas, en effet, de réformer le mode de scrutin législatif pour 2017 mais bien pour juin 2012. C’est ce qu’on apprend en lisant un article très intéressant du Point.fr, intitulé « La proportionnelle, botte secrète de Sarkozy ? ». Brice Hortefeux, vice-président de l’UMP et proche parmi les proches de Nicolas Sarkozy, explique qu’on y réfléchit très sérieusement. Seulement voilà , cette volonté se heurte à d’importants obstacles, d’autant plus dommageables qu’ils ont été fabriqués par le pouvoir actuel.
Pour instiller une dose de proportionnelle et élire un certain nombre de parlementaires sur cette base, il y a trois façons.
La première, c’est par exemple d’élire une cinquantaine1de députés sur une base totalement proportionnelle et les ajouter aux députés élus sur la base majoritaire dans les circonscriptions. Ce serait effectivement la solution la plus simple mais elle est quasi impossible car la réforme constitutionnelle de 2008, initiée par cette majorité, a limité le nombre des députés à 577, soit leur nombre actuel. Afin de modifier cet état de fait, Nicolas Sarkozy devrait donc initier une nouvelle réforme constitutionnelle en pleine campagne présidentielle, tout en donnant le sentiment aux électeurs de se renier.
La seconde, c’est de réduire le nombre de députés élus par le scrutin majoritaire dans les circonscriptions, dont il faudrait alors diminuer le nombre. Problème : cette majorité vient justement de procéder à un redécoupage des circonscriptions qui a pris des mois. Il faudrait donc redécouper d’urgence en supprimant une cinquantaine de circonscriptions et faire adopter ce nouveau schéma par les députés actuels, lesquels sont déjà en campagne électorale. Là , on entre de plain-pied dans la science-fiction. Lorsque Brice Hortefeux confie au Point qu’il veut instiller une dose de proportionnelle en ne redécoupant pas les circos et en conservant le même nombre de députés, on comprend donc que la tâche est techniquement impossible.
Il y a cependant une façon de combiner scrutin majoritaire et scrutin proportionnel en conservant le chiffre de 577 députés. Mais pour cela, il faut abandonner le caractère uninominal de cette élection. En instituant un scrutin de liste, on peut doser comme on le souhaite la part élue sur la base majoritaire, et la part élue sur la base proportionnelle. Le plus commode serait de le réaliser sur une base régionale. C’est le même principe que l’élection municipale dans les grandes villes : la proportionnelle à deux tours avec une prime majoritaire de la moitié des sièges. L’avantage, pour Nicolas Sarkozy, serait d’empêcher que les députés jouent perso et préfèrent labourer une circonscription au lieu de faire le boulot pour la campagne présidentielle. En supprimant la circonscription, le candidat à la députation est obligé de se battre pour son parti afin de figurer le plus haut possible dans la liste en juin prochain. L’inconvénient majeur, c’est qu’il faut une loi organique – c’est à dire votée dans les mêmes termes par les deux assemblées- pour imposer une telle réforme. Et qu’il n’est pas certain que le Sénat aujourd’hui dominé par les socialistes fasse un tel cadeau à Nicolas Sarkozy. Le PS vient péniblement d’investir ses candidats pour les élections de juin. Il a aujourd’hui autre chose à faire que de tout recommencer en pleine campagne présidentielle. Qui plus est, les socialistes ne voudront pas donner l’impression de changer les règles à quelques semaines de l’échéance. Une telle réforme a par conséquent peu de chances d’aboutir.
Le Président de la République ne peut ignorer toutes ces données. Nous voterons donc pour notre député dans les mêmes conditions que la dernière fois. Mais il n’est pas exclu que Nicolas Sarkozy propose la troisième option dans les jours prochains et qu’il la retire ensuite, faisant porter la responsabilité sur le refus du Parti Socialiste et son candidat. Ce ne serait pas si mal joué. De là à renverser la tendance actuelle, on en doute davantage…
- Je choisis le chiffre de 50 au hasard. J’aurais pu dire 30, 70 ou 100. Tout dĂ©pend de la part qu’on accorde aux Ă©lus sur une base proportionnelle. ↩