{"id":2547,"date":"2012-08-30T16:29:44","date_gmt":"2012-08-30T15:29:44","guid":{"rendered":"http:\/\/blog.causeur.fr\/antidote\/?p=2547"},"modified":"2021-04-26T16:10:42","modified_gmt":"2021-04-26T14:10:42","slug":"cumul-des-mandats-rebsamen-a-raison","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blog.causeur.fr\/antidote\/cumul-des-mandats-rebsamen-a-raison-2547","title":{"rendered":"Cumul des mandats : Rebsamen a raison"},"content":{"rendered":"

\"\"<\/a>Le maire de Dijon fait de la r\u00e9sistance. Il ne veut pas d\u00e9missionner de son mandat de s\u00e9nateur ou de sa fonction de maire alors qu\u2019il s\u2019y \u00e9tait formellement engag\u00e9 aupr\u00e8s du Parti Socialiste. De la rue de Solferino au studio du\u00a0Grand Journal<\/em>, on s\u2019insurge, on crie \u00e0 la trahison. Mais que p\u00e8se un engagement aupr\u00e8s d\u2019un parti politique face au suffrage universel des grands \u00e9lecteurs de C\u00f4te d\u2019Or et au vote des \u00e9lecteurs de la ville de Dijon ?<\/p>\n

Certes, sur la forme, on pourra toujours reprocher \u00e0 Fran\u00e7ois Rebsamen d\u2019avoir sign\u00e9 ce foutu papier sur lequel il s\u2019engageait \u00e0 ne plus cumuler \u00e0 partir de septembre 2012. Mais penchons-nous sur le fond. Il n\u2019y a pas, pour l\u2019heure, de loi interdisant le cumul des mandats. Et l\u2019adoption d\u2019un projet de loi allant dans ce sens n\u2019est pas encore vot\u00e9. Non seulement Rebsamen ne souhaite pas se voir appliquer une loi non encore en vigueur mais il pr\u00e9conise que les s\u00e9nateurs ne soient pas concern\u00e9s par la mesure. Et son argumentation, n\u2019en d\u00e9plaise \u00e0 Martine Aubry, tient la route. Le S\u00e9nat est la chambre repr\u00e9sentant les collectivit\u00e9s locales. Il est donc logique d\u2019y voir si\u00e9ger des maires de grandes villes et des pr\u00e9sidents de conseils g\u00e9n\u00e9raux. La chambre des f\u00e9odalit\u00e9s sans f\u00e9odaux, je ne trouve pas \u00e7a logique. Le maire de Dijon, en bon successeur du chanoine Kir et de Robert Poujade[1. A ne pas confondre avec Pierre…], d\u00e9montre un certaine intransigeance \u00e0 d\u00e9fendre cette logique-l\u00e0 et on ne peut que lui donner raison. Autant un d\u00e9put\u00e9 repr\u00e9sentant de la Nation toute enti\u00e8re n\u2019a pas \u00e0 cumuler son mandat avec une fonction ex\u00e9cutive locale, autant il est plut\u00f4t conseill\u00e9 au s\u00e9nateur de faire l\u2019inverse.<\/p>\n

Le projet de loi, sur lequel la commission Jospin doit plancher, n\u2019est pas encore vot\u00e9. Y a t-il seulement des majorit\u00e9s absolues pour voter un tel texte dans les deux chambres ? Pas s\u00fbr. En fait, plut\u00f4t que d\u2019emp\u00eacher les s\u00e9nateurs de faire ce pourquoi ils sont \u00e9lus, ne faudrait-il pas s\u2019interroger sur la composition, le mode d\u2019\u00e9lection et m\u00eame la raison d\u2019\u00eatre d\u2019une telle chambre ? C\u2019est peu dire qu\u2019il s\u2019agit d\u2019une mission difficile.<\/p>\n

Souvenons-nous du r\u00e9f\u00e9rendum perdu de 1969. En outre, le PS est un parti d\u2019\u00e9lus locaux tr\u00e8s heureux de b\u00e9n\u00e9ficier, \u00e0 travers le S\u00e9nat, d\u2019un relais pour d\u00e9fendre les int\u00e9r\u00eats de leurs collectivit\u00e9s. On peut effectivement r\u00eaver d\u2019un Lionel Jospin qui se souviendrait qu\u2019il a un jour trait\u00e9 le S\u00e9nat d\u2019anomalie d\u00e9mocratique. On peut aussi r\u00eaver que le Pr\u00e9sident Hollande d\u00e9cide de le r\u00e9former et de soumettre le texte au r\u00e9f\u00e9rendum direct, \u00e0 la gaulliste, avec l\u2019article 11, en se passant de l\u2019avis des assembl\u00e9es. On peut r\u00eaver. Mais ce n\u2019est que du r\u00eave. Comme son pr\u00e9d\u00e9cesseur, il n\u2019aime pas beaucoup les r\u00e9f\u00e9rendums. C\u2019est pourquoi, selon toute vraisemblance, le maire de Dijon pourrait bien, en bonne logique, gagner la partie.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Une assembl\u00e9e repr\u00e9sentant les f\u00e9odalit\u00e9s sans Grands f\u00e9odaux, est-ce bien raisonnable ?<\/p>\n","protected":false},"author":10,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[5],"tags":[],"class_list":{"0":"post-2547","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","6":"category-sulfate"},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/blog.causeur.fr\/antidote\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2547","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/blog.causeur.fr\/antidote\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/blog.causeur.fr\/antidote\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blog.causeur.fr\/antidote\/wp-json\/wp\/v2\/users\/10"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blog.causeur.fr\/antidote\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2547"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/blog.causeur.fr\/antidote\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2547\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/blog.causeur.fr\/antidote\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2547"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/blog.causeur.fr\/antidote\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=2547"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/blog.causeur.fr\/antidote\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=2547"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}