![\"\"](\"http:\/\/blog.causeur.fr\/antidote\/files\/2013\/03\/code_travail.gif\")
<\/a><\/p>\nMardi 19 mars, la Chambre sociale de la Cour de Cassation cassait le jugement de la Cour d\u2019Appel de Versailles, laquelle avait confirm\u00e9 le licenciement pour faute d\u2019une employ\u00e9e de la cr\u00e8che Baby-Loup de Chanteloup-les-vignes (78). L\u2019employ\u00e9e avait \u00e9t\u00e9 licenci\u00e9e pour avoir refus\u00e9 de se conformer au r\u00e8glement int\u00e9rieur de l\u2019\u00e9tablissement, prohibant le port d\u2019un signe confessionnel ostentatoire, un voile islamique en l\u2019occurrence. La Cour de cassation a jug\u00e9 que le licenciement attentait au code du travail qui dispose, en son article L 1121-1, que l\u2019employeur ne peut apporter de restrictions aux droits des personnes et aux libert\u00e9s individuelles, dont la libert\u00e9 religieuse. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" L’actuel flou juridique finit en histoire de fous Mardi 19 mars, la Chambre sociale de la Cour de Cassation cassait le jugement de la Cour d\u2019Appel de Versailles, laquelle avait confirm\u00e9 le licenciement pour faute d\u2019une employ\u00e9e de la cr\u00e8che Baby-Loup de Chanteloup-les-vignes (78). L\u2019employ\u00e9e avait \u00e9t\u00e9 licenci\u00e9e pour avoir refus\u00e9 de se conformer […]<\/p>\n","protected":false},"author":10,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[5],"tags":[],"class_list":{"0":"post-2696","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","6":"category-sulfate"},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/blog.causeur.fr\/antidote\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2696","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/blog.causeur.fr\/antidote\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/blog.causeur.fr\/antidote\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blog.causeur.fr\/antidote\/wp-json\/wp\/v2\/users\/10"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blog.causeur.fr\/antidote\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2696"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/blog.causeur.fr\/antidote\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2696\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/blog.causeur.fr\/antidote\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2696"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/blog.causeur.fr\/antidote\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=2696"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/blog.causeur.fr\/antidote\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=2696"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
\nDu seul point de vue juridique, ce jugement n\u2019est finalement pas si \u00e9tonnant, si on en croit la jurisprudence de la Cour, qui sacralise depuis quelques d\u00e9cennies la libert\u00e9 individuelle. Nous avons interrog\u00e9 quelques juristes, qui ne sont pas tomb\u00e9s pas des nues \u00e0 l\u2019\u00e9nonc\u00e9 du verdict, et leur avons pos\u00e9 le petit cas pratique suivant : imaginons que vivant dans un gros village min\u00e9 par les disputes politiques, une personne d\u00e9cide de cr\u00e9er une association de joueurs de belote, strictement apolitique et o\u00f9 le fait m\u00eame d\u2019aborder ce sujet pol\u00e9mique sera prohib\u00e9 dans les statuts ainsi que dans le r\u00e8glement int\u00e9rieur. Imaginons que ladite association embauche un barman pour certaines soir\u00e9es et que celui-ci d\u00e9cide un jour de venir travailler avec un tee-shirt faisant la promotion de Fran\u00e7ois Hollande, Nicolas Sarkozy ou Marine Le Pen. Imaginons enfin que l\u2019employ\u00e9 soit licenci\u00e9 pour irrespect du caract\u00e8re apolitique de l\u2019association, inscrit dans le r\u00e8glement int\u00e9rieur. Que dirait la Cour de cassation ? D\u2019apr\u00e8s les trois juristes que j\u2019ai interrog\u00e9s[1. Lesquels ne passent pas pour des ennemis de la R\u00e9publique et des promoteurs du communautarisme.]e verdict serait \u00e0 coup s\u00fbr le m\u00eame que celui qui a sanctionn\u00e9 mardi la cr\u00e8che Baby-Loup. Franchement, cela pose un probl\u00e8me, qui n\u2019est pas seulement \u00a0juridique mais philosophique et politique. Pourquoi le juge favorise-t-il la libert\u00e9 individuelle plut\u00f4t que la libert\u00e9 d\u2019association ? Apr\u00e8s tout, la seconde a autant d\u2019importance que la premi\u00e8re. En d\u00e9niant le droit d\u2019une association \u2013 qu\u2019elle soit une cr\u00e8che \u00a0ou \u00a0l\u2019exemple de mon association villageoise \u2013 \u00e0 vivre selon ses valeurs et ses buts, ne cr\u00e9e-t-on pas une situation tout autant liberticide ?
\nLa philosophe Catherine Kintzler explique dans\u00a0un texte passionnant<\/a>\u00a0en quoi la lutte contre la discrimination contre des croyants se fait, \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019Arr\u00eat Baby-Loup, au d\u00e9triment des la\u00efques et des non-croyants. La libert\u00e9 de conscience se restreindrait-elle, nous interroge-t-elle, \u00e0 la libert\u00e9 religieuse ? Dans un appel publi\u00e9 dans\u00a0Marianne<\/em>\u00a0ce samedi, un collectif de personnalit\u00e9s parmi lesquelles Elisabeth Badinter, Caroline Fourest, Jeannette Bougrab et Alain Finkielkraut, prend le gouvernement \u00e0 t\u00e9moin : comment est-il possible de cr\u00e9er des cr\u00e8ches confessionnelles et d\u2019interdire \u00e0 d\u2019autres \u00e9tablissements en charge de la petite enfance \u00a0d\u2019imposer la neutralit\u00e9 en leur sein ? Les signataires ont raison d\u2019\u00eatre vigilants et d\u2019interpeller ainsi le gouvernement. Laisser le dernier mot \u00e0 la Cour de Cassation, comme d\u2019autres refil\u00e8rent le b\u00e9b\u00e9 au Conseil d\u2019Etat en 1989, constituerait une d\u00e9sertion du politique. En l\u2019esp\u00e8ce, le Code du travail laisse une marge de\u00a0manoeuvre\u00a0trop importante au Juge en disposant que seules\u00a0\u00ab\u00a0des restrictions qui seraient justifi\u00e9es par la nature de la t\u00e2che \u00e0 accomplir et proportionn\u00e9es au but recherch\u00e9\u00a0\u00bb<\/em>\u00a0peuvent \u00eatre impos\u00e9es. On peut ainsi interdire \u00e0 un homme de porter un bermuda par temps chaud, parce qu\u2019il est en contact avec la client\u00e8le, tout en autorisant aux femmes de la m\u00eame entreprise \u00e0 porter une telle tenue[2. Arr\u00eat C\u00e9dric Monribot contre Sagem s\u00e9curit\u00e9 – 9\/12\/2008.], et interdire \u00e0 une cr\u00e8che \u2013 dont le credo la\u00efc est inscrit dans les statuts et le r\u00e8glement- de prohiber le voile islamique. Cette incertitude est d\u2019autant moins supportable que l\u2019employeur est petit. Si une grosse multinationale dispose d\u2019une arm\u00e9e de juristes dans ses services du personnel et peut se relever d\u2019une condamnation pour licenciement abusif, ce n\u2019est pas le cas de structures plus modestes, comme l\u2019association Baby-Loup.
\nDu c\u00f4t\u00e9 du gouvernement, on a sembl\u00e9 s\u2019\u00e9mouvoir de la situation. Manuel Valls a regrett\u00e9 publiquement la d\u00e9cision de la Cour de Cassation et Najat Vallaud-Belkacem a d\u00e9clar\u00e9 que\u00a0\u00ab\u00a0la la\u00efcit\u00e9 ne devait pas s\u2019arr\u00eater \u00e0 la porte des cr\u00e8ches\u00a0\u00bb<\/em>. Harlem D\u00e9sir, premier secr\u00e9taire du PS, demande \u00e9galement que le l\u00e9gislateur reprenne la main. Si tel devait \u00eatre le cas, on se dirige vers l\u2019extension aux cr\u00e8ches priv\u00e9es de la notion de mission de service public, ce qui leur permettrait d\u2019int\u00e9grer dans leurs r\u00e8glements les m\u00eames exigences en mati\u00e8re de la\u00efcit\u00e9 que celles qui s\u2019imposent dans les cr\u00e8ches publiques ou les \u00e9coles[3. L’arr\u00eat de la Cour de Cassation a rendu le m\u00eame jour un arr\u00eat concernant une employ\u00e9e de la s\u00e9curit\u00e9 sociale. On l’a tr\u00e8s peu not\u00e9 mais celui-l\u00e0 constitue une victoire pour la la\u00efcit\u00e9 puisqu’il a \u00e9tendu aux organismes de s\u00e9cu les exigences qui existent dans la fonction publique.]. Pour ma part, je serais tent\u00e9 de demander au gouvernement davantage d\u2019ambition en modifiant le code du travail, autorisant les organismes priv\u00e9s \u00e0 se pr\u00e9valoir, si elles le souhaitent, des m\u00eames dispositions que la fonction publique en mati\u00e8re de la\u00efcit\u00e9. Mais comme me l\u2019expliquait une haute autorit\u00e9 de Causeur, il faut savoir tenir compte des rapports de force politiques et sociaux et savoir demander peu, dans un premier temps\u2026<\/p>\n