{"id":2928,"date":"2014-10-08T07:00:11","date_gmt":"2014-10-08T07:00:11","guid":{"rendered":"http:\/\/blog.causeur.fr\/antidote\/?p=2928"},"modified":"2021-04-26T16:10:27","modified_gmt":"2021-04-26T14:10:27","slug":"2928","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blog.causeur.fr\/antidote\/2928-2928","title":{"rendered":"Assembl\u00e9e : Madame le Pr\u00e9sident, vous exag\u00e9rez!"},"content":{"rendered":"

Les sanctions inflig\u00e9es \u00e0 Julien Aubert n’ont aucun fondement juridique<\/strong><\/h3>\n

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\"\"<\/a>Dans quelques ann\u00e9es, l\u2019histoire retiendra qu\u2019un 7 octobre 2014, une certaine Sandrine Mazetier prit officiellement la succession de l\u2019Acad\u00e9mie fran\u00e7aise, cr\u00e9\u00e9e en 1635 par Richelieu. Par quelle ruse du destin en est-on arriv\u00e9 l\u00e0\u00a0? C\u2019est bien simple. Lors d\u2019une s\u00e9ance de l\u2019Assembl\u00e9e nationale, un d\u00e9put\u00e9, Julien Aubert, s\u2019adresse au pr\u00e9sident de s\u00e9ance ainsi\u00a0: \u00ab\u00a0Madame le Pr\u00e9sident\u00a0\u00bb. Dame Mazetier pr\u00e9side justement la s\u00e9ance. Elle n\u2019appr\u00e9cie pas cette pr\u00e9f\u00e9rence accord\u00e9e \u00e0 la grammaire fran\u00e7aise au d\u00e9triment de la parit\u00e9, d\u2019autant que le d\u00e9put\u00e9 se trouve \u00eatre un dangereux r\u00e9cidiviste. Quelques mois auparavant, il s\u2019\u00e9tait d\u00e9j\u00e0 adress\u00e9 \u00e0 elle en ces termes. Elle avait alors r\u00e9agi sur un ton plut\u00f4t humoristique en le d\u00e9signant ensuite \u00ab\u00a0Monsieur la d\u00e9put\u00e9e\u00a0\u00bb. Mais, cette fois, \u00e0 l\u2019occasion du d\u00e9bat sur la loi de transition \u00e9nerg\u00e9tique au cours duquel Julien Aubert repr\u00e9sente le groupe UMP, elle ne laisse pas passer l\u2019affront. Elle d\u00e9gaine un rappel \u00e0 l\u2019ordre inscrit au proc\u00e8s-verbal, ce qui vaut au d\u00e9put\u00e9 du Vaucluse une privation d\u2019un quart de son indemnit\u00e9 parlementaire. Aubert a beau expliquer qu\u2019il applique les\u00a0pr\u00e9conisations de l\u2019Acad\u00e9mie fran\u00e7aise<\/a>, rien n\u2019y fait. Ce ne sont pas des vieux cons qui vont faire la loi dans l\u2019Assembl\u00e9e nationale, n\u2019est-ce pas\u00a0? Et bien si, justement. Depuis 1635. \u00c0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale et ailleurs, c\u2019est l\u2019Acad\u00e9mie qui d\u00e9cide ce qui est une faute de fran\u00e7ais et de ce qui ne l\u2019est pas. Et appeler le pr\u00e9sident de s\u00e9ance \u00ab\u00a0Madame la pr\u00e9sidente\u00a0\u00bb, c\u2019est officiellement une faute de fran\u00e7ais. Tant qu\u2019une loi ne vient pas d\u00e9poss\u00e9der l\u2019Acad\u00e9mie fran\u00e7aise de ses pr\u00e9rogatives multis\u00e9culaires (j\u2019ai r\u00e9ellement peur de donner des id\u00e9es \u00e0 certains, l\u00e0\u2026), ce sera le cas.<\/p>\n

Cherchant d\u00e9sesp\u00e9r\u00e9ment sur le site de l\u2019Assembl\u00e9e nationale l\u2019article du r\u00e8glement qui impose de f\u00e9miniser les titres, \u00e9tant donn\u00e9 que les circulaires de f\u00e9minisation des titres et m\u00e9tiers de 1986 et 1998 ne s\u2019appliquent pas aux chambres parlementaires mais aux administrations, nous avons contact\u00e9 la pr\u00e9sidence de l\u2019Assembl\u00e9e nationale. Et nous avons demand\u00e9 sur quelle base, sur quel texte, s\u2019appuyait cette d\u00e9cision de sanction. Une conseill\u00e8re de Claude Bartolone nous a r\u00e9pondu avec une diligence remarquable. Elle nous a indiqu\u00e9 un article de l\u2019instruction g\u00e9n\u00e9rale du Bureau de l\u2019assembl\u00e9e nationale.\u00a0L\u2019article 19, dans son alin\u00e9a 3<\/a>\u00a0indique que \u00ab\u00a0Les fonctions exerc\u00e9es au sein de l\u2019Assembl\u00e9e sont mentionn\u00e9es avec la marque du genre command\u00e9 par la personne concern\u00e9e.\u00a0\u00bb. Si on ne pr\u00e9cise que cela, Aubert est coupable, en effet. Probl\u00e8me, cet article 19 est titr\u00e9 \u00ab\u00a0compte-rendu de la s\u00e9ance\u00a0\u00bb. Il est destin\u00e9 \u00e0 indiquer aux fonctionnaires du Parlement les dispositions selon lesquelles doit \u00eatre r\u00e9dig\u00e9 le fameux compte-rendu. Depuis le 14 mai 1998, les rapporteurs des d\u00e9bats doivent donc f\u00e9miniser les titres. Mais il faut \u00eatre d\u2019une mauvaise foi crasse ou d\u2019une incomp\u00e9tence juridique notoire pour y voir une injonction impos\u00e9e aux parlementaires dans leurs interventions. Que le bureau de l\u2019Assembl\u00e9e nationale impose, depuis seize ans, \u00e0 des fonctionnaires titulaires d\u2019un des concours les plus difficiles de la R\u00e9publique, de maltraiter la langue fran\u00e7aise, cela \u00a0devrait d\u00e9j\u00e0 interpeller. Mais l\u00e0, on passe le mur du\u00a0\u00e7on\u00a0<\/em>: un pr\u00e9sident de s\u00e9ance exige arbitrairement d\u2019\u00e9tendre cette injonction aux parlementaires eux-m\u00eames.<\/p>\n

Claude Bartolone peut encore s\u2019\u00e9viter un ridicule cuisant en retirant cette sanction inique. Il ne le fera malheureusement pas. Ce qui va contraindre le d\u00e9put\u00e9 Aubert \u00e0 saisir le Conseil constitutionnel pour contester logiquement l\u2019arbitraire dont il est victime. Madame Mazetier a son soutien. Il ne faut pas l\u2019enquiquiner, Madame Mazetier\u00a0! Elle est puissante\u00a0! Elle est plus forte que l\u2019Acad\u00e9mie fran\u00e7aise et le Bescherelle r\u00e9unis\u00a0! Il y a quelques mois, elle voulait d\u00e9baptiser les \u00e9coles maternelles. Trop sexistes\u00a0! Cela avait donn\u00e9 l\u2019occasion de bien s\u2019amuser un soir sur Twitter\u00a0:\u00a0#jeparlelemazetier<\/a>\u00a0avait connu un grand succ\u00e8s. Si on la laissait faire, Sandrine Mazetier f\u00e9miniserait tous les titres, tous les m\u00e9tiers. Faites gaffe, quand m\u00eame\u00a0: il y a des professions qui pourraient poser probl\u00e8me. Ma\u00eetre-chien, par exemple, comme me le soufflait hier ma copine Coralie Delaume.<\/p>\n

Tr\u00eave de plaisanterie, le pr\u00e9sident de s\u00e9ance a le devoir d\u2019agir dans l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral de son institution, pas en fonction de ses opinions personnelles. En sanctionnant arbitrairement le d\u00e9put\u00e9 Aubert, Sandrine Mazetier manque non seulement aux devoirs inh\u00e9rents \u00e0 sa charge, mais elle d\u00e9consid\u00e8re le combat f\u00e9ministe, comme\u00a0le note Lydia Guirous<\/a>\u00a0chez nos confr\u00e8res du\u00a0FigaroVox<\/em>. Et puis tiens, imaginez le cauchemar\u00a0: Mazetier pr\u00e9sidente\u00a0: elle enverrait le d\u00e9put\u00e9 Aubert en camp de r\u00e9\u00e9ducation. L\u2019accompagneraient, votre serviteur, bien s\u00fbr, mais aussi les acad\u00e9miciens r\u00e9calcitrants, et bien d\u2019autres. Elle y enverrait sans doute aussi\u00a0Pascal Cherki, son coll\u00e8gue d\u00e9put\u00e9 socialiste, qui a demand\u00e9 hier au gouvernement de montrer \u00ab\u00a0qu\u2019il avait des couilles\u00a0\u00bb,<\/a>\u00a0remarque qu\u2019elle jugerait certainement affreusement sexiste.<\/p>\n

On sera en bonne compagnie, en camp de r\u00e9\u00e9ducation par le travail domestique\u2026<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Les sanctions inflig\u00e9es \u00e0 Julien Aubert n’ont aucun fondement juridique     Dans quelques ann\u00e9es, l\u2019histoire retiendra qu\u2019un 7 octobre 2014, une certaine Sandrine Mazetier prit officiellement la succession de l\u2019Acad\u00e9mie fran\u00e7aise, cr\u00e9\u00e9e en 1635 par Richelieu. Par quelle ruse du destin en est-on arriv\u00e9 l\u00e0\u00a0? C\u2019est bien simple. Lors d\u2019une s\u00e9ance de l\u2019Assembl\u00e9e nationale, […]<\/p>\n","protected":false},"author":10,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[5],"tags":[],"class_list":{"0":"post-2928","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","6":"category-sulfate"},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/blog.causeur.fr\/antidote\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2928","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/blog.causeur.fr\/antidote\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/blog.causeur.fr\/antidote\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blog.causeur.fr\/antidote\/wp-json\/wp\/v2\/users\/10"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blog.causeur.fr\/antidote\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2928"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/blog.causeur.fr\/antidote\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2928\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/blog.causeur.fr\/antidote\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2928"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/blog.causeur.fr\/antidote\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=2928"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/blog.causeur.fr\/antidote\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=2928"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}