{"id":3155,"date":"2016-05-12T04:00:40","date_gmt":"2016-05-12T04:00:40","guid":{"rendered":"http:\/\/blog.causeur.fr\/antidote\/?p=3155"},"modified":"2021-04-26T16:10:12","modified_gmt":"2021-04-26T14:10:12","slug":"49-3-la-seule-question-qui-vaille","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blog.causeur.fr\/antidote\/49-3-la-seule-question-qui-vaille-3155","title":{"rendered":"49-3: la seule question qui vaille"},"content":{"rendered":"

Le doigt et la lune<\/h3>\n

\"\"<\/a>Deux chiffres\u00a0: 49-3. L\u2019alin\u00e9a le plus controvers\u00e9 de notre Constitution. Un cas d\u2019\u00e9cole pour votre serviteur qui assistait \u00e0 ses cours de droit constitutionnel au moment o\u00f9 Michel Rocard l\u2019utilisait si souvent. Il n\u2019y avait pas meilleur moment, \u00e0 vrai dire, pour en comprendre l\u2019utilit\u00e9. Le Premier ministre de Fran\u00e7ois Mitterrand ne disposait alors que d\u2019une majorit\u00e9 relative. Pour diriger le pays, il n\u2019y avait pas d\u2019autres choix que de mettre la responsabilit\u00e9 du gouvernement en jeu et de mettre au d\u00e9fi l\u2019Assembl\u00e9e nationale de trouver une majorit\u00e9 de rechange en votant la censure, prenant le risque de retourner devant les \u00e9lecteurs.<\/p>\n

Cet alin\u00e9a, le troisi\u00e8me de l\u2019article consacr\u00e9 \u00e0 la responsabilit\u00e9 du gouvernement devant les d\u00e9put\u00e9s, celui qui en fait justement un r\u00e9gime certes parlementaire mais rationalis\u00e9, a toujours \u00e9t\u00e9 au c\u0153ur des institutions de la Ve R\u00e9publique construites dans un souci de stabilit\u00e9. Si aujourd\u2019hui nos institutions paraissent si d\u00e9s\u00e9quilibr\u00e9es, ce n\u2019est pas \u00e0 cause du 49-3 mais de la mise en place du quinquennat et de l\u2019inversion du calendrier \u00e9lectoral \u2013 entre les l\u00e9gislatives et la pr\u00e9sidentielle \u2013 qui l\u2019a accompagn\u00e9. La r\u00e9vision constitutionnelle de 2008 en a r\u00e9duit les possibilit\u00e9s d\u2019utilisation, ce qui pourra s\u2019av\u00e9rer \u00eatre une faute politique lourde si une configuration parlementaire comparable \u00e0 celle de 1988-1993 se pr\u00e9sentait \u00e0 nouveau.<\/p>\n

Pourquoi, alors, l\u2019utilisation du 49-3 para\u00eet-elle aussi insupportable en 2016\u00a0? Une fois encore, on regarde le doigt plut\u00f4t que la lune. Le probl\u00e8me, c\u2019est que les \u00e9lecteurs ont bien \u00e9lu une majorit\u00e9 absolue en juin 2012. Ils ont m\u00eame envoy\u00e9 celle que le pr\u00e9sident \u00e9lu le mois pr\u00e9c\u00e9dent leur avait demand\u00e9e. Si Martine Aubry avait pr\u00e9par\u00e9 les investitures et accord\u00e9 un accord royal \u00e0 EELV, tout ceci a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9 et valid\u00e9 par le candidat d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 la primaire \u00e0 l\u2019automne 2011, qui avait tout le loisir de les remettre en cause.<\/p>\n

Pourquoi une majorit\u00e9 si rabougrie ?<\/h3>\n

D\u00e8s lors, la question centrale qui devrait occuper les observateurs aujourd\u2019hui, au lieu de d\u00e9battre sans fin du 49-3, est la suivante\u00a0: pourquoi Fran\u00e7ois Hollande dispose-t-il d\u2019une majorit\u00e9 rabougrie par rapport \u00e0 celle dont il pouvait se vanter en juin 2012\u00a0? Comment se fait-il que ce mercredi\u00a0son gouvernement ait \u00e9chapp\u00e9 (\u00e0 deux voix pr\u00e8s) \u00e0 une motion de censure d\u00e9pos\u00e9e par la gauche\u00a0?<\/a><\/p>\n

La r\u00e9ponse coule de source\u00a0: alors qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 \u00e9lu et qu\u2019il a fait \u00e9lire des d\u00e9put\u00e9s sur un projet donn\u00e9, il en applique aujourd\u2019hui un autre. On pourrait donc se demander pourquoi il n\u2019y a pas davantage de frondeurs.<\/p>\n

Les d\u00e9fenseurs de Fran\u00e7ois Hollande peuvent bien fustiger ceux qui ne veulent pas avaler une couleuvre suppl\u00e9mentaire, les taxer d\u2019irresponsabilit\u00e9, les moquer de n\u2019oser m\u00ealer leurs voix \u00e0 une droite qui irait beaucoup plus loin que la loi El Khomri en mati\u00e8re de d\u00e9r\u00e8glementation du march\u00e9 du travail. Quand on applique le programme \u00e9conomique de celui qui n\u2019a rassembl\u00e9 que 5% des suffrages lors de la primaire socialiste, apr\u00e8s l\u2019avoir nomm\u00e9 \u00e0 Matignon, on ne peut pas s\u2019\u00e9tonner ensuite que sa majorit\u00e9 se d\u00e9lite.<\/p>\n

Il ne sert donc \u00e0 rien du tout de p\u00e9titionner contre le 49-3 d\u2019un c\u00f4t\u00e9, ou de menacer les frondeurs d\u2019exclusion de l\u2019autre, parce qu\u2019ils ont le simple respect des engagements pris devant les \u00e9lecteurs. Il y a un responsable de cette situation, et un seul. Il est \u00e0 l\u2019Elys\u00e9e. Le d\u00e9bat d\u2019aujourd\u2019hui devrait plut\u00f4t porter sur la capacit\u00e9 de ce dernier \u00e0 \u00eatre candidat \u00e0 sa propre succession.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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