Magistrat outragé ou magistrat outrancier ?
Décidément, l’action et le verbe haut d’Henri Guaino suscitent des commentaires enflammés. Dimanche, je me suis retrouvé un peu seul à prendre sa défense face à mes amis des réseaux sociaux. Ainsi, cet homme, que je ne suis pas suspect de ménager, serait devenu un antirépublicain parce qu’il refusé de répondre à une convocation de la police – et plus précisément de la brigade de répression de la délinquance – dans le cadre de la plainte pour outrage à magistrat déposée par l’Union Syndicale de la Magistrature en défense du juge Jean-Michel Gentil. Une colère partagée par notre ami Philippe Bilger qui, de plus, reproche vertement à une centaine de députés UMP de voler au secours de Guaino.
Avec malice, il constate que les députés signataires sont pour la plupart des partisans de Jean-François Copé et mentionne très logiquement la photographie du député-maire de Meaux barbotant dans la piscine de Ziad Takieddine. Et me voilà donc chargé de prendre la défense d’Henri Guaino et d’une armée de moines copéistes. Merci du cadeau ! Et pourtant, je vais m’exécuter.
De quel droit, en 2013, la fonction de juge serait la seule à l’abri de la critique, fût-elle injuste ou infondée ? De quel droit un député de la République, qui peut faire l’objet, sur la Toile ou ailleurs, de propos bien plus infamants que ceux utilisés par Guaino envers Gentil, ne pourrait pas être libre de ses jugements sur la qualité du travail d’une personnalité rémunérée par le Trésor Public ? On peut le considérer les propos d’Henri Guaino comme injustes. On peut les estimer idiots. Mais font-ils de leur auteur un délinquant, à ranger au milieu des chauffards, des voleurs de poules ou des vendeurs de cannabis ? On me rétorquera qu’il existe bien un article du code pénal sanctionnant l’outrage à magistrat. J’en conviens. Mais il existe aussi un délit d’outrage au chef de l’Etat. Et celui-ci vient d’être rendu caduc par la Cour européenne des droits de l’homme à propos de l’affaire du panneau « Casse-toi, pov’con » brandi par un citoyen au passage du président de la République. Dans une société où tout le monde critique tout le monde, où il existe des centaines de chaînes de télévision, où la dérision, la parodie, des Guignols de l’Info à Charlie Hebdo, occupent l’espace et outragent en permanence les personnels politique, économique, médiatique, seuls les juges devraient en être protégés ?
Henri Guaino, nous le savons, est très peu procédurier. Quand BHL répète à tout Paris que le conseiller a manipulé Nicolas Sarkozy en lui faisant lire« le discours raciste de Dakar », ce dernier ne lui envoie pas de papier bleu. Il répond que BHL est un petit con prétentieux. Vu l’encombrement des tribunaux, en s’en tenant à ses échanges de noms d’oiseaux, ces deux-là rendent service à la Justice à défaut d’améliorer le langage des jeunes auditeurs. De même, Guaino a pu trouver indigne que Marianne outrage le Chef de l’Etat avec sa une sur le « voyou de la République » mais il ne lui serait certainement jamais venu à l’idée de faire convoquer Maurice Szafran chez les flics. Parce que c’était une invective publique, comme la philippique lancée en direction du juge Gentil. Qu’on m’entende bien : outrager un juge ou un agent de police dans le cadre de leurs fonctions, et à l’intérieur du débat public, ce n’est pas la même chose. Je suis conscient que de traiter d’enfoiré un policier en train de me verbaliser sur la voie publique, ou un juge en train de m’auditionner, me vaudra bien des ennuis, fort légitimes. Mais critiquer le préfet de police sur les événements du Trocadéro ou traiter un procureur d’andouille comme cela m’est arrivé sur mon blog[1. L’article était resté trois jours sur Google actus, ce qui m’avait valu ma plus grosse audience mais aussi un grand stress, puisque l’andouille en question pouvait en avoir ainsi plus facilement connaissance. Je sais gré à Gil Mihaely de m’avoir alors apporté sa confiance et son réconfort.] , cela ne peut plus aujourd’hui être pénalement répréhensible. Parce que dans ce cas là, il va falloir non pas doubler mais multiplier par dix le budget de la police et de la justice.
Guaino a donc le droit de dire son fait à une personnalité détentrice d’un part de l’autorité publique. On ne voit pas en quoi ce qui est désormais consacré par la CEDH sur la base de la liberté d’expression serait valable pour les uns, mais pas pour les autres. On me répondra peut-être que ceux qui doivent rendre la Justice – mission sans doute la plus délicate de l’Etat de droit- ont une responsabilité supérieure et doivent donc bénéficier d’une protection supérieure. Je pourrais entendre cet argument de bon sens. Le problème, c’est que notre magistrature, jusque dans ses statuts, bénéficie aussi de libertés supérieures. Elle peut s’organiser en syndicats. Les syndicats en question ne se privent d’ailleurs pas, parfois, de faire pression sur un ministre pour se plaindre de la liberté d’un journaliste. Ils sont fort solidaires quand il arrive à certains d’entre eux de se vautrer dans le plus grand scandale judiciaire de ces trente dernières années. Alors que les responsables de ce scandale finissaient par rendre des comptes devant une commission parlementaire, la magistrature a agi en corporation. Que penser de cette majorité d’étudiants de l’Ecole Nationale de la Magistrature qui avait cru bon, avant que le directeur n’intervienne heureusement, de baptiser leur promotion « Fabrice Burgaud » ? Penser que l’un de ces étudiants est aujourd’hui juge, que je peux me retrouver un jour dans son cabinet, cela peut-il faire de moi un justiciable serein ?
L’affaire dite du « mur des cons » n’arrange rien à l’affaire. Il est même fort possible que sans elle, les 105 députés que critique Philippe Bilger auraient été moins nombreux. Si les membres de l’institution judiciaire ne se comportaient pas en corporation, et parfois en corporation politisée, on pourrait peut-être leur accorder une protection encore plus forte que celle dont ne jouit plus le chef de l’Etat. Mais rien n’indique que nous vivons dans ce monde idyllique.
Certes, le juge Gentil est trop vieux pour avoir voulu baptiser « Burgaud » sa promo à l’ENM. Certes le juge Gentil n’émarge pas au Syndicat de la magistrature. Mais s’il était vraiment conscient de sa responsabilité, il aurait prié l’Union syndicale des magistrats (USM) de ne répondre à Henri Guaino que par un mépris silencieux. S’il a la conviction sereine qu’il fait bien son travail, il ne peut pas se sentir atteint par des propos que chacun, par ailleurs, peut trouver outranciers. Certes, il y a quelque chose de ridicule à voir Henri Guaino à se comparer à Zola et, plus encore, dépeindre Nicolas Sarkozy en Capitaine Dreyfus. Mais il y a encore plus ridicule : lui permettre de jouer ce rôle. En déclenchant cette procédure, l’USM a arraché la palme du ridicule à Henri Guaino. En l’écrivant, il est même possible que je prenne un risque. Qui sait si ce syndicat de magistrats n’aura pas l’idée saugrenue de saisir un procureur afin de m’envoyer la maréchaussée ?
Cher David,
On peut bien entendu commenter et critiquer une décision de justice, mais on ne peut pas « jeter le discrédit (…) sur un acte ou une décision juridictionnelle, dans des conditions de nature à porter atteinte à l’autorité de la justice ou à son indépendance » (article 434-25 du Code pénal). C’est vrai pour tout le monde. « Surtout » pour un républicain attaché à l’autorité et au respect de l’État.
P.S.: Et Henri Guaino a bien tort de ne pas porter plainte lorsque BHL qualifie un de « ses » discours de « raciste ».
Bon gu d’bon gu !
Faut dire »ouaciste » en chougnant!
Dit comme ça, raciste, ça ressemble à rien
D’ailleurs on a viré le mot race de la constitution
Souvenez vous, ouaciste, et demandez des dommages et intérêts à Guaino,pour ne pas avoir été gentil avec nos fruits du Congo
Cher Laurent,
Il est tout de même difficile de critiquer une décision de justice sans jeter le discrédit sur elle. Si on appliquait réellement cet article, les tribunaux ne feraient plus que ça.
Non, car la jurisprudence encadre plus précisément cet article… Tu peux par exemple dire que tu critiques la décision, mais tu ne peux pas dire que le juge qui l’a prise est indigne.
Et bien, il va falloir qu’elle évolue, cette jurisprudence. Car elle ne peut plus s’appliquer dans le monde que nous vivons. Ou alors, il faut supprimer la possibilité de syndicalisation pour les magistrats. Ou tomber dans le système anglo-saxon en les élisant. Mais une aristocratie politisée qu’on ne peut en aucun cas critiquer, ce n’est plus possible.
Bravo, cher David Desgouilles, pour avoir, en 4 phrases, réussi la performance de construire une conclusion à ce débat d’une éblouissante évidence et dans un style oû le droit et le bon sens donnent à votre pensée une incontestable crédibilité.
Merci.