Cumul des mandats : Rebsamen a raison

Le maire de Dijon fait de la résistance. Il ne veut pas démissionner de son mandat de sénateur ou de sa fonction de maire alors qu’il s’y était formellement engagé auprès du Parti Socialiste. De la rue de Solferino au studio du Grand Journal, on s’insurge, on crie à la trahison. Mais que pèse un engagement auprès d’un parti politique face au suffrage universel des grands électeurs de Côte d’Or et au vote des électeurs de la ville de Dijon ?

Certes, sur la forme, on pourra toujours reprocher à François Rebsamen d’avoir signé ce foutu papier sur lequel il s’engageait à ne plus cumuler à partir de septembre 2012. Mais penchons-nous sur le fond. Il n’y a pas, pour l’heure, de loi interdisant le cumul des mandats. Et l’adoption d’un projet de loi allant dans ce sens n’est pas encore voté. Non seulement Rebsamen ne souhaite pas se voir appliquer une loi non encore en vigueur mais il préconise que les sénateurs ne soient pas concernés par la mesure. Et son argumentation, n’en déplaise à Martine Aubry, tient la route. Le Sénat est la chambre représentant les collectivités locales. Il est donc logique d’y voir siéger des maires de grandes villes et des présidents de conseils généraux. La chambre des féodalités sans féodaux, je ne trouve pas ça logique. Le maire de Dijon, en bon successeur du chanoine Kir et de Robert Poujade[1. A ne pas confondre avec Pierre…], démontre un certaine intransigeance à défendre cette logique-là et on ne peut que lui donner raison. Autant un député représentant de la Nation toute entière n’a pas à cumuler son mandat avec une fonction exécutive locale, autant il est plutôt conseillé au sénateur de faire l’inverse.

Le projet de loi, sur lequel la commission Jospin doit plancher, n’est pas encore voté. Y a t-il seulement des majorités absolues pour voter un tel texte dans les deux chambres ? Pas sûr. En fait, plutôt que d’empêcher les sénateurs de faire ce pourquoi ils sont élus, ne faudrait-il pas s’interroger sur la composition, le mode d’élection et même la raison d’être d’une telle chambre ? C’est peu dire qu’il s’agit d’une mission difficile.

Souvenons-nous du référendum perdu de 1969. En outre, le PS est un parti d’élus locaux très heureux de bénéficier, à travers le Sénat, d’un relais pour défendre les intérêts de leurs collectivités. On peut effectivement rêver d’un Lionel Jospin qui se souviendrait qu’il a un jour traité le Sénat d’anomalie démocratique. On peut aussi rêver que le Président Hollande décide de le réformer et de soumettre le texte au référendum direct, à la gaulliste, avec l’article 11, en se passant de l’avis des assemblées. On peut rêver. Mais ce n’est que du rêve. Comme son prédécesseur, il n’aime pas beaucoup les référendums. C’est pourquoi, selon toute vraisemblance, le maire de Dijon pourrait bien, en bonne logique, gagner la partie.