Cette nuit, les partenaires semblent avoir trouvé un accord sur le traité simplifié qui devrait remplacer la Constitution européenne qui était morte depuis les référendums néerlandais et français.
Mais est-ce vraiment un simple traité de fonctionnement des institutions européennes ou est-ce en fait une constitution européenne qui ne dit pas son nom ? Nous aurons la réponse lorsque nous pourrons savoir si l’article I-6 qui figurait dans le texte que nous avons refusé il y a deux ans trouve un équivalent dans le nouveau projet. Cet article stipulait que le droit européen primait sur le droit des Etats membres et donc y compris sur leurs Constitutions nationales. Ne nous y trompons pas, c’est cette disposition qui donnait au TCE le caractère supranational, fédéral, aux institutions européennes et qui lui donnait de facto la nature de Constitution.
Si une telle disposition figurait dans l’accord trouvé cette nuit, ne pas soumettre ce traité au Peuple mais passer par le Congrès serait une forfaiture. Les parlementaires qui dépossèderaient ainsi la France de ce qui reste de sa Souveraineté devraient en répondre devant l’Histoire. Cette dernière n’est jamais tendre avec ceux qui, d’Isabeau de Bavière au Maréchal Pétain, se sont assis sur la Souveraineté française
