Le doigt et la lune
Deux chiffres : 49-3. L’alinéa le plus controversé de notre Constitution. Un cas d’école pour votre serviteur qui assistait à ses cours de droit constitutionnel au moment où Michel Rocard l’utilisait si souvent. Il n’y avait pas meilleur moment, à vrai dire, pour en comprendre l’utilité. Le Premier ministre de François Mitterrand ne disposait alors que d’une majorité relative. Pour diriger le pays, il n’y avait pas d’autres choix que de mettre la responsabilité du gouvernement en jeu et de mettre au défi l’Assemblée nationale de trouver une majorité de rechange en votant la censure, prenant le risque de retourner devant les électeurs.
Cet alinéa, le troisième de l’article consacré à la responsabilité du gouvernement devant les députés, celui qui en fait justement un régime certes parlementaire mais rationalisé, a toujours été au cœur des institutions de la Ve République construites dans un souci de stabilité. Si aujourd’hui nos institutions paraissent si déséquilibrées, ce n’est pas à cause du 49-3 mais de la mise en place du quinquennat et de l’inversion du calendrier électoral – entre les législatives et la présidentielle – qui l’a accompagné. La révision constitutionnelle de 2008 en a réduit les possibilités d’utilisation, ce qui pourra s’avérer être une faute politique lourde si une configuration parlementaire comparable à celle de 1988-1993 se présentait à nouveau.
Pourquoi, alors, l’utilisation du 49-3 paraît-elle aussi insupportable en 2016 ? Une fois encore, on regarde le doigt plutôt que la lune. Le problème, c’est que les électeurs ont bien élu une majorité absolue en juin 2012. Ils ont même envoyé celle que le président élu le mois précédent leur avait demandée. Si Martine Aubry avait préparé les investitures et accordé un accord royal à EELV, tout ceci a été accepté et validé par le candidat désigné à la primaire à l’automne 2011, qui avait tout le loisir de les remettre en cause.
Pourquoi une majorité si rabougrie ?
Dès lors, la question centrale qui devrait occuper les observateurs aujourd’hui, au lieu de débattre sans fin du 49-3, est la suivante : pourquoi François Hollande dispose-t-il d’une majorité rabougrie par rapport à celle dont il pouvait se vanter en juin 2012 ? Comment se fait-il que ce mercredi son gouvernement ait échappé (à deux voix près) à une motion de censure déposée par la gauche ?
La réponse coule de source : alors qu’il a été élu et qu’il a fait élire des députés sur un projet donné, il en applique aujourd’hui un autre. On pourrait donc se demander pourquoi il n’y a pas davantage de frondeurs.
Les défenseurs de François Hollande peuvent bien fustiger ceux qui ne veulent pas avaler une couleuvre supplémentaire, les taxer d’irresponsabilité, les moquer de n’oser mêler leurs voix à une droite qui irait beaucoup plus loin que la loi El Khomri en matière de dérèglementation du marché du travail. Quand on applique le programme économique de celui qui n’a rassemblé que 5% des suffrages lors de la primaire socialiste, après l’avoir nommé à Matignon, on ne peut pas s’étonner ensuite que sa majorité se délite.
Il ne sert donc à rien du tout de pétitionner contre le 49-3 d’un côté, ou de menacer les frondeurs d’exclusion de l’autre, parce qu’ils ont le simple respect des engagements pris devant les électeurs. Il y a un responsable de cette situation, et un seul. Il est à l’Elysée. Le débat d’aujourd’hui devrait plutôt porter sur la capacité de ce dernier à être candidat à sa propre succession.
