Le ministère de la Culture version Mitterrand souhaite t-il aussi la censure du Conseil Constitutionnel ? C’est ce qu’on peut légitimement penser après le vote mercredi au Sénat d’un article effarant au cours de la discussion sur la loi Création et Internet qui doit être revotée dans d’autres termes après un premier « retocage » par le Juge suprême.
Cet article débute ainsi :« Lorsque l’infraction est commise au moyen d’un service de communication au public en ligne ou de communications électroniques, les personnes coupables… ». Vous avez bien lu : les communications électroniques. C’est à dire votre courrier électronique. Votre courrier. Votre correspondance privée.
Les Sénateurs votent un tel article en dépit des principes constitutionnels et de conventions internationales. C’est déjà étonnant. D’habitude, la chambre haute n’est pas la moins attentive aux risques de non conformité des lois aux normes supérieures. Le ministère de la Culture, qui devrait être devenu un connaisseur en la matière de conformité, n’y voit que du feu. Ou fait semblant. Et là ce n’est plus étonnant, c’est hallucinant !
Il va en effet de soi que le Conseil constitutionnel ne pourrait laisser passer un tel article remettant en cause le droit au secret des correspondances.
Alors, incompétents, Monsieur Mitterrand et ses services ? Irresponsables ? Inconscients ? Jenfoustistes ?
Faites votre choix.
Malheureusement il n’y aura pas de saisine du Conseil Constitutionnel
http://www.numerama.com/magazine/13434-Hadopi-2-le-Parti-Socialiste-joue-sa-credibilite-aupres-des-internautes.html
donc on est mal barrés. Deux solutions:
La cour européenne des droits de l’homme
Fuir vers un pays étranger
David: tu es notre vigie, rien ne t’échappe !
Continue à nous instruire, distraire, bondir, rire, sourire, réfléchir, … mais pense aussi à tes petites « nanas » qui veulent profiter de leur papounet durant les vacances !
Amitiés bisontines et lumineuses (!)
@+
A mon avis, le texte a été réécrit avant la nomination de Frédéric Mitterrand. Donc, il ne peut être tenu pour responsable. En revanche, un coup de pied revenchard d’avant départ Pourquoi pas.
@DD : sauf erreur ou mauvaise audition de ma part : cette partie du texte aurait été retiré du projet de loi mercredi soir.
Est-ce vrai ?